CONTRAT DE RESERVATION EN CHAMBRES D’HÔTES

Conditions Générales de Vente

Article 1 - Ce contrat est destiné à l’usage exclusif de la réservation de séjours en chambres d’hôtes. Le meilleur accueil sera réservé à nos hôtes. Le propriétaire s’engage à assurer personnellement l’accueil des vacanciers avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.

Articles 2 - Durée du séjour : Le client signataire du présent contrat, conclu pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 3 - Conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30% du montant total du prix du séjour avec un minimum d’une nuitée par chambre retenue et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Le deuxième exemplaire du contrat est à conserver par le client. Les prix s’entendent toutes charges comprises, hors taxes de séjour.

Article 4 - Annulation par le client : Toute annulation doit être notifiée par lettre, télécopie ou messagerie téléphonique adressée au propriétaire.

a) Annulation avant le début du séjour : si l’annulation intervient plus de 24h avant le début du séjour, l’acompte reste acquis au propriétaire. Si l’annulation intervient moins de 24h avant le début du séjour, l’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.

b) Si le client ne se manifeste pas avant 19h le jour prévu de début de séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de ses chambres d’hôtes. L’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.

c) En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis au propriétaire. Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées.

Articles 5 - Annulation par le propriétaire : Lorsque qu’avant le début du séjour le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par lettre recommandée avec avis de réception ou télégramme. Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuels subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées. Il recevra en outre une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Article 6 - Arrivée : Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le contrat de réservation. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire.

Article 7 - Règlement du solde : Le solde est à régler à l’arrivée chez le propriétaire. Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler en fin de séjour au propriétaire.

Article 8 - Taxe de séjour : La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au Trésor Public.

Article 9 - Utilisation des lieux : Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire usage conforme à leur destination. Il s’engage à rendre les chambres en bon état.

Article 10 - Capacité : Le contrat de réservation est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires.

Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 11 - Animaux : Le contrat de réservation précisera si le client peut, ou non, séjourner en compagnie d’un animal domestique. Le client se doit de mentionner obligatoirement cette présence, avant tout accord de séjour. En cas de non respect de cette clause, le propriétaire peut refuser les animaux. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ, aucun remboursement ne peut être envisagé.